AML et conformité

La cinquième directive anti-blanchiment (AMLD5, directive (UE) 2018/843) a été la première loi européenne à faire entrer les plateformes de cryptomonnaies dans le champ des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux. En tant que l'une des principales plateformes d'actifs numériques d'Europe centrale à l'époque, Virtuse a mis en œuvre une conformité AMLD5 complète dès 2020 : vérification d'identité obligatoire pour tous les utilisateurs, avec des contrôles de connaissance du client (KYC) réalisés via le moteur de vérification de Sumsub, couvrant plus de 220 pays : contrôle de documents, correspondance biométrique par selfie, validation d'identité et vérifications d'antécédents, généralement effectués en quelques minutes.

En 2022, Virtuse est passée de l'exploitation de sa propre plateforme d'échange à un hub de services exclusivement dédiés au Bitcoin. Aujourd'hui, nous n'assurons plus la conservation des fonds, n'exécutons plus de transactions et n'intégrons plus nous-mêmes de clients pour le trading : nous vous mettons en relation avec des partenaires agréés qui s'en chargent. Ce changement a également redéfini où se situent les obligations AML, comme expliqué ci-dessous.

Non : ce sont deux régimes parallèles. MiCA (règlement (UE) 2023/1114) régit l'accès au marché et les règles de conduite : agrément des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), obligations d'information et protection des consommateurs. La lutte contre le blanchiment de capitaux demeure un régime distinct, et chaque PSCA agréé au titre de MiCA est une « entité assujettie ». Un agrément MiCA ajoute des obligations AML ; il ne les supprime jamais.

Le paquet AML 2024 de l'UE remplace progressivement l'ancienne chaîne de directives : le règlement AMLR (règlement (UE) 2024/1624), un corpus de règles unique directement applicable à compter de juillet 2027 ; l'AMLD6 (directive (UE) 2024/1640) sur la supervision et les mécanismes nationaux ; et l'AMLA, la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux, basée à Francfort. Jusqu'à l'entrée en application de l'AMLR, les lois nationales transposant les AMLD4/5 continuent de s'appliquer.

Le règlement sur les transferts de fonds refondu (règlement (UE) 2023/1113) s'applique depuis décembre 2024, en parallèle de MiCA. Il étend la « Travel Rule » aux crypto-actifs : les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire doivent accompagner les transferts de crypto-actifs traités par les PSCA. C'est pourquoi les plateformes agréées vous interrogent sur la destination des retraits vers des portefeuilles en auto-conservation.

Chaque service réglementé accessible via ce hub (achat et vente de Bitcoin, conservation auprès d'institutions, prêt) est fourni par des partenaires qui détiennent leur propre agrément et portent les obligations AML correspondantes en tant qu'entités assujetties : par exemple Kraken (PSCA agréé MiCA via la Banque centrale d'Irlande), ByBit EU et 21bitcoin (agréés MiCAR par l'autorité autrichienne FMA), et des dépositaires institutionnels tels que Sygnum (licence bancaire suisse) et BitGo. Ils appliquent leurs propres obligations de vigilance à l'égard de la clientèle (KYC), la surveillance des transactions, le filtrage des sanctions, le respect de la Travel Rule et le signalement des activités suspectes sur leurs propres plateformes, sous la supervision de leurs régulateurs nationaux.

Les produits qui ne touchent jamais votre argent échappent entièrement aux obligations AML : portefeuilles matériels (Trezor, Ledger), logiciels de déclaration fiscale, et nos outils gratuits Données Bitcoin. L'auto-conservation de votre propre Bitcoin n'est pas une activité réglementée dans l'UE.

En tant que hub d'apport d'affaires non custodial, Virtuse n'échange pas de crypto-actifs, ne détient ni les fonds ni les clés de ses clients, et ne transmet pas d'argent : le site sur lequel vous vous trouvez n'exerce donc pas lui-même les activités réglementées qui déclenchent les obligations d'entité assujettie au titre du cadre AML européen. Notre rôle est celui d'un sélectionneur : nous ne référençons des partenaires que s'ils détiennent les agréments européens appropriés et appliquent des programmes AML robustes, et nous retirons les partenaires qui ne sont plus à la hauteur.

La conformité fait partie de l'identité de Virtuse depuis nos années en tant que plateforme d'échange : nous avons été parmi les premiers à adopter la vérification AMLD5 en 2020, et nous conservons la même posture dans le modèle de hub : nous ne travaillons qu'avec des contreparties réglementées, nous coopérons avec les autorités lorsque la loi l'exige, et nous n'apportons notre concours à aucune activité visant à contourner les contrôles AML. Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ; le cadre réglementaire évolue et les obligations précises dépendent du service et de la juridiction concernés.

Vous effectuerez une vérification d'identité une fois par plateforme partenaire, généralement une pièce d'identité officielle et un contrôle par selfie, en quelques minutes, avant de trader ou de retirer des fonds. Les transactions plus importantes peuvent déclencher des questions sur l'origine des fonds, et les transferts entre plateformes transportent les informations requises par la Travel Rule. Aucune de ces données ne transite par Virtuse ; consultez notre Politique de confidentialité.

Consultez la FAQ pour comprendre le fonctionnement du hub, les pages de conformité propres à chaque partenaire pour le détail de leurs agréments, et les textes EUR-Lex de MiCA (2023/1114), de l'AMLR (2024/1624), de l'AMLD6 (2024/1640) et du règlement sur les transferts de fonds (2023/1113) pour le droit applicable sous-jacent.